Conditions Générales de Ventes
Objet :
Les présentes conditions générales s’appliquent à la vente à distance de produits présentés sur le site SANTEMILLA.
Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications à tout moment, le client dispose de la faculté de télécharger et de sauvegarder ces conditions générales. Il déclare ne pas procéder à des achats de produits sur SANTEMILLA en vue de les revendre et avoir la capacité de conclure le présent contrat ce qui signifie avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Article 1: Produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible , nous prenons le plus grand soin afin de mettre une description complète du produit.
Pour obtenir des informations complémentaires le client à la possibilité de nous contacter.
Article 2: Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC – TVA non applicable art.293 B du CGI – à l’exclusion de la participation forfaitaire aux frais de transport.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment de l’année notamment en raison d’une offre promotionnelle, soldes, offre de lancement.
La participation aux frais de port est indiquée avant la validation de la commande.
Le montant des frais de transport est valable pour toute la France métropolitaine ( corse comprise).
Pour toute autre livraison DOM TOM et union européenne une participation aux frais de transport sera différente.
Article 3: Paiement
Les paiements s’effectuent en euros.
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande :
– par carte bancaire sécurisé
– par compte Paypal
– par virement
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Article 4 : Délai de livraison / Disponibilité / Livraison
Délai de livraison
Les délais indiqués correspondent aux délais moyen de fabrication, compris entre 2 et 4 jours ouvrables après validation de votre paiement.
Le délai de livraison moyen est de 3 jours (hors dimanche).
Les produits personnalisés nécessitent entre 1 à 5 jours supplémentaires en raison des opérations d’atelier pour les Bijoux notamment la mise à taille .
Disponibilité
En cas d’indisponibilité d’un produit vous avez la possibilité de nous contacter pour le commander, quand le produit sera de nouveau en stock vous nous enverrons un e-mail.
Si un produit n’est plus disponible après passation de commande, le client sera informé des articles en rupture, il pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation le consommateur doit nous l’indiquer clairement dans le bon de commande.
L’expédition se fait en Colissimo suivi ou en lettre suivi par La Poste sans remise de signature. Le système Colissimo et lettre suivi permet une livraison dans un délai moyen de 48 h. Ce délai est communiqué à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
En cas de retard de livraison l’acheteur devra nous faire un courrier par écrit (courrier ou e-mail) afin que nous puissions procéder à une enquête auprès de La Poste.
Nous ne sommes en aucun cas responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement, ou à un retard dû à une grève totale ou partielle des services postaux, ou encore de la perte d’un colis par La Poste.
Article 5 : propriété intellectuelle
Tous les éléments du site SANTEMILLA sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Toute reproduction partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite.

Procédure pour les retours de marchandises :
Tout retour de marchandise doit être effectué dans son emballage d’origine.
S’il arrivait qu’un article ait un défaut de fabrication, nous nous engageons à vous l’échanger, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis à l’adresse suivante :
Santemilla
905 Chemin des grands vergers
13840 Rognes
France
L'article défectueux sera remplacé dans les plus brefs délais.
Article 7 : Échange / Avoir / Remboursement
Les bijoux créés spécialement pour un consommateur (mises à la taille spéciale, gravure, personnalisation d’un modèle…) ne sont ni repris ni échangés ni remboursés.
Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de Santemilla.
Chaque retour doit être retourné avec « un numéro de retour » délivré par la société Santemilla.
Le client doit indiqué clairement ce numéro sur le colis retourné.
Si aucun numéro figure sur le colis nous n’accepterons pas le colis.
Les retours de marchandise s’effectuent aux frais du client.
Nous conseillons donc une livraison avec remise de signature.
Les colis doivent être retournés proprement dans un emballage avec protection.
Tout colis mal protégé ou sans protection fera l’objet d’un refus.
Échange
L’article sera échangé dans un délai de 7 jours à compter de la réception du produit.
Le client devra joindre à son retour un chèque d’un montant de 5€50 pour les frais de préparations et d’envoi du nouvel article choisi.
Si le produit choisi est supérieur au montant initial le client devra régler la différence, à l’inverse le client sera remboursé de la différence.
Remboursement / Avoir
Le remboursement de l’article s’effectuera à réception de l’article. Ce remboursement s’effectue par chèque ou virement.
L’avoir sera valable 7 jours à compter de la réception de l’article.
L’avoir vous sera envoyé par courrier électronique ou par La Poste.
Article 8 : Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 7 jours pour retourner un article, à compter de la date de réception ou de retrait de sa commande.
Passé ce délai, les produits livrés seront conformes et acceptés par le client. Santemilla se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.
Article 9 : propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Santemilla  sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Toute reproduction partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite.

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